Les statuts de Saint-Chamond VÉLOPÔLE

Publié le par alain Barbasso

SAINT-CHAMOND VÉLOPÔLE

« ASSOCIATION DE DÉFENSE DE LA CAUSE DE LA BICYCLETTE »

 

 

Les soussignés et toutes personnes qui auront adhéré aux présents statuts forment par les présentes une Association, conformément à la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 août 1901, et établissent les statuts de la manière suivante

 

Article 1 - Dénomination

La dénomination est : SAINT-CHAMOND VÉLOPÔLE

 

Article 2 - Objet

L’association a pour objet de : 

 Le développement et la promotion du vélo et des modes doux de déplacement dans un cadre utilitaire, familial et de loisir.

Et notamment :

- Aider au développement des pistes cyclables et leurs aménagements (garage à vélo, signalisation, code de la rue à vélo...) dans notre ville et pour en sortir.

- Être une association "moteur" du développement des voies vertes et véloroute en particulier sur l'axe de liaison du Rhône (le fleuve) à la Loire (le fleuve) sur la portion St Etienne- Rive-de-Gier.

- Promouvoir par toutes formes (manifestations, rassemblements, fêtes, débats, expositions, diffusion…) l’utilisation du vélo pour se déplacer dans le cadre cité ci-dessus.

- Regrouper les adhérents s’ils le souhaitent individuellement ou collectivement, des associations locales intéressées à son objet. ( associations cyclotouristes, de marcheurs…)

 

Article 3 - Siège Social

Son siège social est dans l’attente d’un local : Vélopole Saint-Chamond chez Barbasso Yves 10 Boulevard E. Richard 42400 St Chamond

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration, la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

 

Article 4 - Durée

La durée de l'Association est illimitée.

 

Article 5 - Composition, admission, radiation

Pour être membre de l'Association, il faut adhérer à l'objet et au mode de fonctionnement définis par les présents statuts, adhérer aux décisions encore en vigueur prises dans les AG précédentes.

La qualité de membre de l'Association se perd par la démission, le décès, la radiation prononcée par l'AG (le membre concerné ayant préalablement été entendu).

Chaque membre remplit une demande d’adhésion.

-       S’acquitter de la cotisation fixée chaque année par l’assemblée générale destinée prioritairement :

·      À couvrir les frais de fonctionnement de Vélopole Saint-Chamond

·      À adhérer à la Fubicy et l’AF3V, deux associations nationales qui fédèrent pour la première les utilisateurs urbains de modes « doux » de déplacement et pour la deuxième les utilisateurs des voies vertes et véloroutes

 

Article 6 -Ressources et compte bancaire

Les ressources de l’Association comprennent toutes formes de recettes non proscrites par la loi dans la mesure où elles contribuent à la poursuite de son objet et ne sont pas contraires aux lois et règlements.

Le bon fonctionnement de l'association nécessite l'utilisation d'un compte bancaire sur lequel sont déposés les recettes, et à partir duquel sont effectués les dépenses. Le choix du compte bancaire est la « Nef » Société coopérative de finances solidaires qui s’inscrit dans l’idée de partenaire financier pour une économie plus humaine.

 

Article 7 - Assemblée Générale (AG)

Composition : L'ensemble des membres de l'association constitue l'AG.

Rôle : Elle prend toutes les décisions nécessaires au fonctionnement de l'association et à la poursuite de son objet.

Fréquence de réunion : L'AG se réunit chaque fois que nécessaire, et au moins 1 fois par an

Convocation et ordre du jour : L'AG est convoquée sur demande du quart au moins des membres de l'association ou des membres du conseil d’administration.

Son ordre du jour est réglé par les membres l'ayant convoquée, ou d'une AG à l'autre.

Prise de décision : Les décisions de l'AG sont prises par consensus, et à défaut à la majorité simple des présents et représentés (2 pouvoirs maximum par présent).

Quorum : Au moins un tiers des membres de l'association doivent être présents ou représentés lors de l'AG pour rendre ses décisions valides.

 

Article 8 – Conseil d’administration

Composition : Le conseil est composé de 4 à 12 personnes élues pas l’AG. En cas de poste vacant le conseil d’administration peut coopter des membres dont le mandat sera confirmé par la plus proche AG.

Le conseil d’administration nouvellement élu désigne dès sa première réunion les Président, vice-président, Secrétaire et Trésorier.

La durée du mandat des membres du conseil est de un an.

Ils sont rééligibles sans limitation. Mais l’AG ne doit pas perdre de vue l’intérêt qu’il y a à faire tourner les responsabilités. Les postes de Président, Secrétaire, Trésorier ne devraient pas être exercés sur plus de deux années consécutives.

Rôle : Le conseil exécute dans les limites de ses compétences les décisions de l’assemblée générale.

Il signe tous les actes administratifs nécessaires au fonctionnement de l’association.

Il veille au respect des statuts et du règlement intérieur s’il en est établit un.

 

Article 9-Règlement intérieur

Si besoin est, un règlement intérieur peut-être établit par le CA qui le fait valider lors de l’AG suivante.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts

 

Article 10-Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif s’il y a lieu est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 

 

Fait en autant d'originaux que de parties intéressées, un original pour l'Association, visible à son siège, et deux destinés au dépôt légal,

Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée constitutive du 6 mai 2008

 

 

                     Fait à Saint-Chamond                                                  Le 6 mai 2008

 

 

Le président,                                                                           Le trésorier,

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